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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

RENAULT, en tant qu’importateur DACIA à Mayotte, a ouvert le site "www.dacia.yt " pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT, ses filiales ou les membres du réseau DACIA.

1. Propriété

RENAULT MAYOTTE a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuées sans l'accord préalable et écrit de RENAULT MAYOTTE. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont RENAULT MAYOTTE est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de RENAULT MAYOTTE.

La dénomination RENAULT MAYOTTE, le logo RENAULT MAYOTTE, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT MAYOTTE. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de RENAULT MAYOTTE est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La dénomination DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par DACIA. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de DACIA est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de RENAULT MAYOTTE ou de tiers ayant autorisé limitativement RENAULT MAYOTTE à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de RENAULT MAYOTTE, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Les modèles dessinés, photographiés ou filmés peuvent présenter des finitions, des appellations, des équipements en option ou des accessoires en option différents en fonction du pays où ils sont proposés à la vente.

2. Limitation de la responsabilité

RENAULT MAYOTTE ne garantit pas l’actualité, ni le caractère correct et complet ou la qualité des informations mises à disposition. RENAULT MAYOTTE exclut toute responsabilité à cet égard.

En effet, les informations présentes sur le site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. En conséquence, les informations contenues, dans ce site, ne lient pas contractuellement RENAULT MAYOTTE.

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3. Protection des données

Les données concernant nos visiteurs qui sont mémorisées sur ce site Internet sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent être utilisées dans des buts de marketing, d’analyse, d’établissement de profils clients et de mailing direct. Dans le même but, les données peuvent également être transmises à d’autres sociétés du groupe RENAULT MAYOTTE, à l’étranger.

4. Droits d'auteur et autres droits

Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de RENAULT MAYOTTE, d’autres sociétés du groupe RENAULT MAYOTTE ou de tiers et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de RENAULT MAYOTTE. Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.

5. Liens

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6. "Cookies"

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7. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RENAULT MAYOTTE sur le site www.dacia.yt.

8. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Mamoudzou.